DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DU 5 février 2024

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier : APPROUVÉE

2. Autorisation du Président à mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget Principal. APPROUVÉE

3. Débat d’orientations Budgétaires du Budget principal. APPROUVÉE

4. Modification de la délibération sur la  participation à la mutuelle pour les catégories B. APPROUVÉE

COMPETENCES OPTIONNELLES :

1. Autorisation du Président à mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget Annexe APPROUVÉE

2. Débat d’orientations Budgétaires du Budget Annexe. APPROUVÉE

3. Demande de financement des postes d’ingénierie auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. APPROUVÉE

4. Demande de Financement des postes d’ingénierie auprès des fonds Européens. APPROUVÉE

5. Autorisation du Président de signer les conventions de prestations pour la Maison Sport Santé. APPROUVÉE