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Délibérations prises par le comité syndical

Liste des dernières délibérations


DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DU 01 juillet 2024


COMPETENCES OBLIGATOIRES :


1. Approbation du PCAET du Sud Gironde : approuvée à l’unanimité

2. Avis sur le projet de modification du SRADDET approuvé à l’unanimité

3. Avis sur le projet de Schéma Régional des carrières : approuvé à l’unanimité

4. Mise en place don de jours de repos/congés approuvée à l’unanimité

5. Mise en place des modalités du temps partiel approuvée à l’unanimité

6. Modification des délégations du Président approuvée à l’unanimité


COMPETENCES OPTIONNELLES :

7. Contrat Local de santé autorisation du président à signer l’accord cadre avec l’ARS : approuvée à l’unanimité


DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DU 15 avril 2024



COMPETENCES OBLIGATOIRES :


1. Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle APPROUVÉE

2. Mandat au CDG pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de

participation dans le domaine de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)

APPROUVÉE

3. Mise en place du télétravail APPROUVÉE

4. Répartition des frais de fonctionnement et de personnel entre le budget principal et budget annexe

APPROUVÉE

5. Approbation du compte administratif 2023 du budget principal APPROUVÉE

6. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal APPROUVÉE

7. Affectation des résultats 2023 du budget principal APPROUVÉE

8. Vote du budget principal 2024 APPROUVÉE


DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DU 2 avril 2024



COMPETENCES OPTIONNELLES :


1. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe. APPROUVÉE

2. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe. APPROUVÉE

3. Affectation des résultats 2023 du budget annexe APPROUVÉE

4. Vote du budget annexe 2024 APPROUVÉE


DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DU 5 février 2024




COMPETENCES OBLIGATOIRES :


  1. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier : APPROUVÉE

  2. Autorisation du Président à mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget Principal. APPROUVÉE

  3. Débat d’orientations Budgétaires du Budget principal. APPROUVÉE

  4. Modification de la délibération sur la  participation à la mutuelle pour les catégories B. APPROUVÉE


COMPETENCES OPTIONNELLES :


  1. Autorisation du Président à mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget Annexe APPROUVÉE

  2. Débat d’orientations Budgétaires du Budget Annexe. APPROUVÉE

  3. Demande de financement des postes d’ingénierie auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. APPROUVÉE

  4. Demande de Financement des postes d’ingénierie auprès des fonds Européens. APPROUVÉE

  5. Autorisation du Président de signer les conventions de prestations pour la Maison Sport Santé. APPROUVÉE

Voir l'ensemble des délibérations du Comité Syndical

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