COMPETENCE OBLIGATOIRE :

1. Modification de l’attribution du RIFSEEP - APPROUVE
2. Définition des heures de travail et congés- APPROUVE
3. Répartition des frais de fonctionnement et de personnel entre le budget principal et annexe- APPROUVE
4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal - APPROUVE
5. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal - APPROUVE
6. Affectation des résultats 2022 du budget principal - APPROUVE
7. Vote du budget principal 2023 - APPROUVE
8. Convention d ‘adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du CDG - APPROUVE
9. Autorisation du Président à créer une régie - APPROUVE

 

COMPETENCE OPTIONNELLE :

 

10.   Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe - APPROUVE

11.   Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe - APPROUVE

12.   Affectation des résultats 2022 du budget annexe - APPROUVE

13.   Vote du Budget annexe 2023 - APPROUVE

14.   Candidature du Syndicat Mixte du Sud Gironde au label Ami(e) des Ainés - APPROUVE