Délibérations prises par le comité syndical

Liste des dernières délibérations : comité syndical du 15 mars 2023


COMPETENCE OBLIGATOIRE :

  1. Modification de l’attribution du RIFSEEP - APPROUVE
  2. Définition des heures de travail et congés- APPROUVE
  3. Répartition des frais de fonctionnement et de personnel entre le budget principal et annexe- APPROUVE
  4. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal - APPROUVE
  5. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal - APPROUVE
  6. Affectation des résultats 2022 du budget principal - APPROUVE
  7. Vote du budget principal 2023 - APPROUVE
  8. Convention d ‘adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du CDG - APPROUVE
  9. Autorisation du Président à créer une régie - APPROUVE

 

COMPETENCE OPTIONNELLE :

 

10.   Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe - APPROUVE

11.   Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe - APPROUVE

12.   Affectation des résultats 2022 du budget annexe - APPROUVE

13.   Vote du Budget annexe 2023 - APPROUVE

14.   Candidature du Syndicat Mixte du Sud Gironde au label Ami(e) des Ainés - APPROUVE

 

Voir l'ensemble des délibérations du Comité Syndical

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