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Enquête publique du 4 novembre au 4 décembre 2019

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui entraine des incidences sur l'environnement. Il est donc soumis à enquête publique dans les conditions prévues par le code de L'environnement.

Cette enquête publique est organisée par l'autorité compétente pour élaborer le SCoT, dans le cas présent le Syndicat Mixte du Sud Gironde, et conduite par une commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux, qui a pour mission de permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet de SCoT et de participer effectivement au processus de décision.

L'enquête publique intervient après l'arrêt du projet de SCoT par le syndicat mixte du Sud Gironde et le recueil des avis des personnes consultées sur le projet, et avant l'approbation définitive du SCoT, qui se doit de prendre en considération les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête pour prendre sa décision.

« Elle s'est déroulée du 4 novembre au 4 décembre 2019 inclus. L'ensemble des modalités de l'enquête est décrit dans l'arrêté portant ouverture d'une enquête publique.
Cet arrêté a été affiché dans toutes les communautés de communes et communes du périmètre du SCoT. »

L'ensemble des 54 observations reçues lors de l'enquête publique a été rassemblé, et a fait l'objet d'un mémoire en réponse de la part du syndicat mixte.

La commission d'enquête a établi un rapport qui présente les  modatlités de l'enquête, l'analyse des observations reçues, du mémoire en réponse du syndicat et enfin l'avis motivé de la commission d'enquête sur le projet de SCoT.

Contact

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05 64 37 17 01

06 08 94 04 17

Isabelle PASSICOS,
pilote la mise en oeuvre du SCoT du Sud Gironde


isabelle.passicos@polesudgironde.fr

contact@polesudgironde.fr
8 rue du Canton BP32 -33490 St Macaire

 05 64 37 17 00
du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30

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