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Le Pôle Territorial du Sud Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Communautés de Communes du Bazadais, de Convergence Garonne, du Réolais en Sud Gironde et du Sud Gironde ont mis en place 3 niveaux de critères d'éligibilité pour les entreprises :

  • Des critères géographiques
  • Des critères généraux
  • Des critères répondant à la volonté de développement économique du teritoire du Sud Gironde

Critères géographique

  1. L'entreprise doit avoir son siège social situé sur une des 4 CDC du territoire du Sud Gironde
  2. Prioriser certains espaces du terriroire défini par le SCOT Sud Gironde pour accompagner la densité urbaine.
  • 70% des entreprises aidées seront situées sur les pôles et pôles relais
  • 30% des entreprises aidées seront situées sur les pôles de proximité et communes rurales
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Critères généraux

  • Être une entreprise commerciale, artisanale ou de service de proximité ;

  • Être une entreprise inscrite depuis au moins 1 an au Répertoire des métiers, au Registre du commerce et des sociétés et pouvoir fournir le bilan de deux années d’exercice.

Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité et devront fournir le bilan de deux années du cédant ;

  • Être une petite entreprise (TPE), c’est-à-dire regroupant moins de 10 salariés ;

  • Avoir un chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à 1 000 000

  • Être une entreprise qui n’a pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc…)

  • Être une entreprise qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire)

  • Être à jour des obligations fiscales et sociales

contact@polesudgironde.fr
8 rue du Canton BP32 -33490 St Macaire

 05 64 37 17 00
du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30

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